113.1.Le conseil d’administration peut démettre un dirigeant de ses fonctions, notamment lorsque celui-ci ne remplit plus les devoirs et obligations liés à son poste ou qu’il manque de respect ou de civilité envers les autres membres du conseil d’administration, les membres du conseil de quartier ou les employés de la ville, notamment par l’emploi de paroles, d’écrits ou de gestes vexatoires, dénigrants ou intimidants.
